Notre position : 4KMediaIPTV respecte les droits de propriété intellectuelle et attend de ses utilisateurs qu'ils en fassent de même. Nous répondons promptement à toute notification de violation valide conformément au DMCA.
1. Notre Position sur les Droits d'Auteur
4KMediaIPTV respecte les droits de propriété intellectuelle de tiers et demande à ses utilisateurs d'en faire de même. Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA, 17 U.S.C. § 512) et aux lois européennes équivalentes, nous avons mis en place une procédure de signalement des violations.
Rappel important : 4KMediaIPTV n'héberge, ne stocke ni ne diffuse aucun contenu. Tous les flux sont fournis par des serveurs tiers indépendants sur lesquels nous n'avons aucun contrôle direct.
2. Comment Déposer une Notification DMCA
Si vous êtes titulaire de droits d'auteur (ou son représentant autorisé) et estimez que du contenu accessible via notre service viole vos droits, vous pouvez nous adresser une notification écrite contenant les éléments suivants :
2.1 Informations requises
- Votre signature électronique ou physique en tant que titulaire des droits ou représentant autorisé
- L'identification précise de l'œuvre protégée dont vous estimez les droits violés
- L'identification précise du contenu litigieux (URL, nom de la chaîne, description)
- Vos coordonnées complètes : nom, adresse, téléphone, email
- Une déclaration de bonne foi : « Je déclare de bonne foi que l'utilisation du contenu décrit n'est pas autorisée par le titulaire des droits, son agent ou la loi »
- Une déclaration de véracité : « Je déclare, sous peine de parjure, que les informations contenues dans cette notification sont exactes et que je suis le titulaire des droits ou autorisé à agir en son nom »
2.2 Envoi de la notification
Adressez votre notification DMCA à notre agent désigné :
- Email (recommandé) : 4kmediasupport@gmail.com
- Objet : [DMCA] Notification de violation de droits d'auteur
- Délai de traitement : Nous accusons réception sous 24 heures et traitons les demandes valides sous 72 heures ouvrées
3. Notre Procédure de Traitement
À réception d'une notification DMCA valide, nous :
- Accusons réception de votre notification dans les 24 heures
- Évaluons la validité de la demande (vérification des informations fournies)
- Si la demande est valide, contactons le fournisseur du flux tiers concerné
- Désactivons l'accès au contenu litigieux dans les meilleurs délais
- Notifions l'utilisateur concerné de la désactivation
- Vous informons des mesures prises
4. Contre-Notification
Si vous estimez que votre contenu a été retiré par erreur ou que vous disposez des droits d'utilisation, vous pouvez déposer une contre-notification contenant :
- Votre signature (électronique ou physique)
- L'identification du contenu retiré et son emplacement avant retrait
- Une déclaration sous peine de parjure que vous estimez de bonne foi que le contenu a été retiré par erreur
- Votre nom, adresse, téléphone et consentement à la juridiction compétente
Envoyez la contre-notification à : 4kmediasupport@gmail.com
5. Politique de Résiliation (Repeat Infringers)
Conformément au DMCA, nous avons adopté une politique de résiliation des comptes des utilisateurs qui sont des contrevenants récidivistes. Les utilisateurs dont les comptes sont associés à des violations répétées de droits d'auteur verront leur accès résilié.
6. Abus de la Procédure DMCA
Le DMCA prévoit des sanctions pour les notifications frauduleuses. Toute personne qui soumet une notification DMCA en sachant qu'elle est fausse peut être tenue responsable des dommages causés, y compris les frais d'avocat.
7. Contact
- Email DMCA : 4kmediasupport@gmail.com
- Email général : 4kmediasupport@gmail.com
- Délai de réponse : 24h pour accusé de réception, 72h pour traitement